1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet dm-renovation.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Monsieur Dylan Rouzee
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 22 rue d’Arvor, 29400 Landivisiau
SIRET : 824 701 551 00023
Responsable de la publication : Dylan Rouzee – 29.dm.renovation@gmail.com
Contact téléphonique : 06 35 56 89 66
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Hostinger :
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. Propriété intellectuelle
Dylan Rouzee est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Limitation de responsabilité
L’entreprise DM Rénovation ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site dm-renovation.fr. DM Rénovation s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre responsable de la publication à l'adresse : 29.dm.renovation@gmail.com.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site dm-renovation.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.
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