1. Éditeur du site
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site dm-renovation.fr est édité par :
- Éditeur : Dylan Rouzee, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial DM RENOVATION
- Adresse : 22 rue d'Arvor, 29400 Landivisiau, France
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), activité artisanale
- SIRET : 824 701 551 00023 (SIREN 824 701 551)
- Activités : couverture (démoussage, réparation et peinture de toiture), nettoyage et ravalement de façade, peinture en bâtiment
- Téléphone : 02 57 65 07 05 — mobile : 06 35 56 89 66
- E-mail : contact@dm-renovation.fr
- Directeur de la publication : Dylan Rouzee
2. Hébergeur
Le site est hébergé par HOSTINGER operations, UAB, Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie. Téléphone : +370 645 03378. Site : hostinger.com.
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3. Assurance responsabilité civile et assurance décennale
🛡️ Des travaux couverts par une assurance décennale
Comme l'exigent les articles 1792 et suivants du Code civil et l'article L. 241-1 du Code des assurances, DM RENOVATION est couverte par une assurance de responsabilité décennale pour ses travaux de couverture, de peinture et de ravalement de façade, ainsi que par une assurance de responsabilité civile professionnelle. L'attestation d'assurance en cours de validité, qui précise l'assureur, les activités couvertes et la zone géographique, est jointe à chaque devis et à chaque facture, comme le prévoit l'article L. 243-2 du Code des assurances. Elle vous est aussi remise sur simple demande.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies de chantiers, logos et éléments graphiques du site dm-renovation.fr appartiennent à DM RENOVATION — Dylan Rouzee, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Informations publiées sur le site
Les informations techniques (normes NF DTU 40.11 pour la couverture en ardoises, NF DTU 42.1 pour les revêtements d'imperméabilité de façade), les prix indicatifs et les règles locales d'urbanisme présentés sur ce site sont donnés à titre d'information et mis à jour régulièrement. Chaque bâtiment étant différent, ils ne remplacent ni la visite gratuite sur place, ni le devis détaillé, ni la réponse du service urbanisme de votre mairie.
6. Données personnelles
Les informations envoyées par le formulaire de contact ou par e-mail servent uniquement à répondre à votre demande de visite ou de devis. Le responsable du traitement est Dylan Rouzee. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et sont conservées au plus trois ans après notre dernier échange.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@dm-renovation.fr ou au 22 rue d'Arvor, 29400 Landivisiau. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr). Certaines pages intègrent des cartes Google Maps, susceptibles de déposer des cookies de Google. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation et droit applicable
En cas de litige, le client consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à DM RENOVATION. Faute de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.